MAJEURS PROTÉGÉS
En cette matière, l’anticipation est fondamentale, puisqu’elle permet de mettre en place en amont des dispostifs tels l’habilitation familiale ou le mandat de protection future. Ceux-ci permettent aux majeurs de se
Plusieurs mesures de protection de type judiciaire existent :
la sauvegarde de justice, la curatelle, tutelle.
Chaque mesure dispose de ses propres spécificités et suppose des explications appropriées.
Le cabinet propose :
Une assistance des majeurs protégés afin de les accompagner dans l’expression de leur volonté,
Un accompagnement des familles du majeur, notamment lorsque celles-ci se sont trouvées écartées de la procédure mise en place à l’égard de leur proche.
Suivant les cas de figure, l’assistance proposée prendra différentes formes relatives à la mesure de protection :
Mise en œuvre d’une mesure de protection;
Contestation de la mesure de protection;
Ajustement de la mesure de protection, notamment concernant ses modalités d’exercice.
Le cabinet intervient en première instance et devant la chambre de la cour d’appel dédiée.
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
L’hospitalisation sans consentement d’un individu peut intervenir dans trois cas de figure :
-Sur demande d’un tiers;
-En cas de péril imminent;
-Sur décision du représentant de l’Etat.
Le Cabinet propose une assistance des personnes hospitalisées d’office à deux stades :
Devant le Juge de la Liberté et de la Détention;
Devant la Cour d’appel en cas de maintien de l’hospitalisation.