Morgane HANSEBOUT assure la défense tant des victimes que des auteurs d’infractions pénales de nature délictuelle et criminelle, qu’elles concernent des atteintes aux biens ou des atteintes aux personnes.
L’ASSISTANCE D’UNE VICTIME
Elle consiste en une qualification des infractions et une détermination des préjudices et de déploie selon les étapes suivantes :
Au stade de l’enquête : dépôt de plainte, auditions;
Au stade du procès pénal : préparation du dossier et audience devant les juridictions correctionnelles et/ ou criminelles;
Au stade de l’indemnisation du préjudice : audience dédiée et saisine des commissions spécifiques telles la CIVI/ SARVI.
L’ASSISTANCE DE L'AUTEUR
Elle se fait selon les étapes suivantes :
Au stade de la garde à vue : assistance lors des entretiens, des auditions, des confrontations
Au stade de l’instruction : assistance lors de l’interrogatoire de première comparution, demandes d’actes, requêtes en nullité.
Au stade de l’audience de jugement : devant les différentes juridictions : tribunal de police, tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Un accompagnement adapté est proposé quelle que soit la nature de l’audience : une comparution immédiate qui suppose une défense d’urgence et réactive, d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui suppose une négociation avec le Procureur, ou devant la chambre correctionnelle compétente permettant une défense.
Au stade de la détention : demandes de mises en liberté et d’aménagement de peine.
Le cabinet intervient régulièrement dans le type de dossiers suivants : violences faites aux personnes - notamment dans le cadre intrafamilial- agressions sexuelles; vol, recels, escroqueries ; trafic de stupéfiants (usage, détention, transport, offre, cession).