UNION
Les unions alternatives au mariage : concubinage, PACS
Vous serez conseillé sur les modalités ces unions, leurs avantages et leurs limites.
Le mariage: le choix du régime matrimonial
En amont de votre union, vous serez conseillé sur le choix de votre régime matrimonial, qui a une incidence sur le sort des biens.
Il vous est aussi proposé une assistance dans le cadre d'un changement de régime matrimonial, en cours d'union.
DISSOLUTION DU MARIAGE
Maître HANSEBOUT propose un accompagnement dans le cadre des différents types de divorces.
Selon la voie amiable: il s'agit du divorce par consentement mutuel, qui suppose un accord sur le principe et les conséquences du divorce;
Selon la voie contentieuse: s'il existe un ou plusieurs désaccords entre les époux, le divorce sera porté devant la juridiction territorialement compétente.
LES ENFANTS
Mesures découlant de l'autorité parentale
Elles peuvent être fixées ou modifiées postérieurement à la séparation des parents.
Seront ainsi déterminées: la résidence des enfants; le droit de visite et d'hébergement, la contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants.
Si un accord est trouvé une convention parentale sera rédigée, en vue d'une homologation. Si des désaccords subsistent, le dossier sera porté devant la juridiction compétente.
Procédure d'assistance éducative
Il vous sera proposé un accompagnement dans le cadre de la saisine du Juge des Enfants
Adoption
Un accompagnement est proposé dans le cadre de projets d'adoption.