Morgane HANSEBOUT assiste les justiciables étrangers devant La Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Cette juridiction administrative spécialisée est compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile.
Elle statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Le cabinet vous assistera au cours des étapes suivantes :
Rédaction du recours;
Constitution du dossier;
Rédaction du mémoire;
Audience de plaidoirie.
Morgane HANSEBOUT a obtenu des décisions favorables visant :
L'octroi de la qualité de réfugié politique pour un ressortissant togolais (n°20042769- 5ème section, 3ème chambre 4 mars 2021)
Le bénéfice de la protection subsidiaire pour un ressortissant afghan (n°19031101- 4ème section, 2ème chambre 27 octobre 2020)